Mode d'intervention

Notre service a pour mission d'assister et de soutenir toute personne fragilisée par la vie, le temps de la maladie, afin qu'elle puisse continuer a vivre chez elle. Notre rôle essentiel est d'apporter mieux-être et confort.

LE SERVICE S'ORGANISE SELON DEUX MODES DE FONCTIONNEMENT
AFIN DE RESPECTER LE LIBRE CHOIX DE CHACUN

LE MODE MANDATAIRE

L'intervenant est le salarié du demandeur de la prestation. Le demandeur devient "particulier employeur".
Pour cela il doit avoir la capacité juridique d'exercer la responsabilité d'employeur avec les droits et les obligations que cela entraîne.
Dans ce cadre, le demandeur a recours à un service agréé auquel il va confier un certain nombre de tâche par contrat de mandat.

Ce contrat prévoit:

  • Recherche de candidature
  • Recrutement et embauche
  • Remplacement en cas d'absence
  • Définition des missions, activités et tâches
  • Calcul et établissement des bulletin de paye
  • Suivi de la qualité de la prestation

Le service mandataire perçoit une rémunération (frais de gestion) pour les tâches qui lui sont confiées par le mandat.

L'intervenant à domicile est rémunéré directement par le demandeur

Si le demandeur a choisi de payer par CESU, les cotisations URSSAF sont directement prélévées sur le compte bancaire du demandeur

Si le demandeur n'utilise pas de CESU, l'agence effectue pour son compte les déclarations auprès de l'URSSAF Aquitaine. Le demandeur dans ce cas fera trois chèques :1 pour son salarié /  1 pour l'Urssaf / 1 pour la structure en réglement des frais de gestion.

LE MODE PRESTATAIRE

 

Dans de type d'intervention le demandeur commande une prestation de service.
La ou les personnes qui interviennent lui seront facturées.
Le demandeur aura, au préalable, fait état de sa demande au service prestataire agréé qui construira une réponse personnalisée.
Le contrat de prestation de services sera signé par la personne aidée ou par son représentant.

 

Le service agrée est l'employeur de l'intervenant qui effectue la prestation au domicile de la personne aidée.
Le service, en tant qu'employeur, réglera le salaire de l'intervenant et les cotisations salariales à l'URSSAF.
Notre structure, comme en mode 'Mandataire', s'assurera du suivi et de la qualité de la prestation.