PRESTATAIRE : PAS DE COTISATION ANNUELLE

FINANCEUR PRESTATAIRE AU 01/02/2017
Heures Normales Heures Majorées
HT (€) TTC (€) HT (€) TTC (€)
CARSAT 19,43 20,50 24,05 25.63
CNRACL 19,43 20,50 24,05 25,63
Conseil Général - APA 20,44 21,56 25,54 26,95
Conseil Général - PCH 17,36 18.31 21,70 22,89
Sans aide financière 20,44 21,56 25,54 26,95
MUTUELLES 23,28 24,56 29,10 30,70
Services aux actifs 19,60 21,56 25,54 26,95
Garde d'enfants 19,60 21,56 25,54 26.95

Toutes les aides financières dont vous bénéficiez (APA, PAP, ARDH, PAJE, mutuelle, etc) viendront en déduction des tarifs horaires mentionnés ci-dessus.Avantage fiscal : En l'état actuel de la législation, il convient de noter que tout contribuable domicilié en France qui engage des dépenses au titre de services à la personne rendus à son domicile, peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50% des sommes effectivement restées à sa charge et dans certains cas à un avantage fiscal sous la forme d'un crédit d'impôt.

.Forfait intervenante véhiculée : Si demandez que l'intervenante dispose d'un véhicule soit pour la réalisation de la prestation (courses, médecin,...) soit parceque  votre domicile n'est pas accessible par les transports en commun, vous devrez vous acquitter d'un forfait mensuel de 15,05 € TTC

Frais de transport : Les frais de transport, engagés pendant le temps de la prestation, pour le compte de la personne aidée (Ex : accompagnement pour courses) sont facturés au bénéficiaire sur la base de 0.50€/ km parcouru. Ils sont intégralement reversés aux intervenants).
Heures de nuit : Les heures de nuit vont de 22 h à 7 h du matin. Elles sont facturées au même prix que les heures de dimanches et de jours fériés.
Nuit Calme : L'intervenant(e) ne se lève pas plus que trois fois par nuit. L'intervenant dispose d'une chambre personnelle, seulement la moitié des heures de présence est facturée. Taux + 25%
Nuit Agitée (ou debout) : L'intervenant(e) se lève plus de trois fois par nuit. La totalité des heures de présence est facturée. (taux + 25%)